Un hoax (canular) déversé en masse dans nos boîtes mails essaie insidieusement de propager le doute parmis les titulaires du permis. Ce mail recommande (à tort) de ne pas consulter en ligne son solde de point sur le site prévu à cet effet (Télépoints), puisque "dès que nous consultons ce site, une société spécialisée en informatique enregistre notre accès". Il vise une règle de droit précise, la consultation en ligne pouvant selon ce hoax, invalider un recours formé par les conducteurs.
Ce recours, parfois utilisé par les personnes bien informés pour échapper à une sanction, repose sur l'article L11-3 de la loi du 10 juillet 1989, un article qui fait obligation aux autorités d'informer les contrevenants de toute suppression de points.
Mais la loi précise aussi comment les citoyens doivent l'être (lettre recommandée avec accusé de réception lors d'un solde nul et demande de restituer le permis de conduire). Vous voyez où l'on veut en venir ?
Si bien que l'enregistrement de vos données pourrait démontrer que vous avez bel et bien pris connaissance de ces informations ( l'état de vos points) alors même que les autorités n'ont pas respecté le formalisme très strict édicté par la loi de 1989 (en clair la lettre avec accusé de réception ne vous est pas parvenue, ou c'était une lettre simple, sans AR). Et donc, toujours selon ce mail, empêcher tout recours de votre part.
Ce hoax a pris de telles proportions qu'il a forcé l'Automobile Club de France à réagir hier et à démentir les fausses informations le contenant. Indiquant que même si une société était informée de votre consultation sur ce site (cas très peu probable, voire impossible), les autorités seraient quand même tenues d'informer le titulaire du permis par les moyens prévus à l'A.11-3.
Quand on connaît les difficultés pour consulter ses points en ligne (il vous faut au préalable faire la demande du relevé intégral du permis de conduire en préfecture ou sous-préfecture ), les conducteurs en infraction n'avaient vraiment pas besoin en plus de ce mail bien vicieux.
Deux remarques: j'ai classé malicieusement ce mail dans la rubrique "Tuyaux et astuces" pour l'usage que vous pourriez en faire concernant le (non) respect des règles de notification imposées par l'article visé plus haut. Et à titre personnel, je remarque que l'on devient plus rapide que le Blog Auto sur ces infos (pas taper, pas taper).
Source: 01net.com
6 Commentaires
1
Merci c'est bon à savoir votre truc en effet!
09 novembre 2007 à 23:022
Aves plaisir, LewisLewis. :)
10 novembre 2007 à 01:213
Bonjour à tous, je ne met absolument pas en doute cet article, mais ce point est totalement faux:
"même si une société était informée de votre consultation sur ce site (cas très peu probable, voire impossible)".
C'est tout simple, ça s'appelle un fichier de log de connexion, n'importe quel informaticien vous le dira.
Salutations.
10 novembre 2007 à 10:184
merci à toi plour ces images ;)
31 décembre 2007 à 13:365
sur quel site me rendre afin de consulter mon nombre de point sur mon permis de conduire?
15 août 2008 à 19:406
sur quel site me rendre afin de consulter mon nombre de point sur mon permis de conduire?
15 août 2008 à 19:40Ajoutez un commentaire
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