Emmener quelqu’un à l’arrière peut coûter des points au conducteur, même quand la faute vient du passager
Transporter un passager à moto expose le conducteur à des sanctions précises du Code de la route.
Selon les articles cités, chaque manquement aux obligations d’équipement ou d’installation se traduit par une contravention distincte, dont le montant oscille entre 35 et 135 euros. Le point commun de ces sanctions, souligné par le texte réglementaire, est que la responsabilité pèse sur le conducteur, y compris pour les retraits de points.
Le casque : la sanction la plus lourde, 135 euros et 3 points
Le texte est clair au sujet du casque. L’article R431-1 impose que tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur soit coiffé d’un casque de type homologué et que ce casque soit attaché. Le non-respect de cette obligation constitue une contravention de quatrième classe. La peine prévue est une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 3 points sur le permis du conducteur. Cette sanction est la plus lourde du panel applicable au transport d’un passager et doit être mise en avant par tout motard qui prend quelqu’un en charge.
Qui subit le retrait de points ? Le conducteur
Point capital pour la responsabilité : c’est le conducteur qui subit le retrait des points, même lorsque l’infraction est commise par le passager. Le conducteur est tenu responsable du respect des règles par la personne qu’il transporte. Le Code de la route prévoit ainsi que le retrait de points et certaines amendes sont appliqués au titulaire du permis qui a pris à son bord une personne non conforme, qu’il s’agisse du port du casque ou d’autres obligations.
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Les gants : 68 euros et 1 point
L’article R431-1-2 impose le port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour le conducteur et le passager. L’inobservation de cette obligation est sanctionnée par une contravention de troisième classe, soit une amende de 68 euros et un retrait d’1 point. Ce point réglementaire a déjà été abordé à plusieurs reprises mais reste une règle à respecter au quotidien.
Siège distinct et fixe : 35 euros
L’article R431-5 encadre la place du passager. Le transport d’un passager n’est autorisé que sur un siège distinct et fixe du véhicule. Le non-respect de cette obligation constitue une contravention de deuxième classe, soit une amende de 35 euros. Concrètement, pas de passager installé sur le réservoir, pas de « troisieme personne » improvisée sur une selle non prévue pour cela.
Poignée et repose-pieds : une règle souvent méconnue, 35 euros
La réglementation de l’article R431-11 précise l’équipement attendu sur la machine pour transporter un passager. Le siège du passager doit être muni soit d’une courroie d’attache, soit d’au moins une poignée et de deux repose-pieds. L’absence de ces dispositifs ouvre droit à une contravention de deuxième classe, donc 35 euros d’amende. Cette règle est particulièrement problématique pour les motos customisées ou fortement préparées, qui peuvent perdre les repose-pieds passager au cours de la modification et se retrouver verbalisees sur ce seul motif.
Enfants de moins de cinq ans : siège adapté et système de retenue obligatoires
L’article R431-11 traite aussi du cas des enfants. Pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l’utilisation d’un siège conçu à cet effet et muni d’un système de retenue est obligatoire. Le conducteur doit, en outre, s’assurer que les pieds de l’enfant ne puissent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. Le texte ne prohibe pas le transport d’un enfant de moins de cinq ans, mais il impose des conditions strictes pour que ce transport soit licite.
Démystifier l’âge minimum : la croyance à corriger
Une idée répandue mérite d’être corrigée. Beaucoup de motards estiment qu’il existe un âge minimum de cinq ans pour monter en passager à l’arrière d’une moto. C’est inexact. Le Code n’interdit pas formellement de transporter un enfant de moins de cinq ans, il pose des conditions précises : siège adapté, système de retenue, et protection des pieds. À défaut de ces aménagements, le transport demeure illégal et exposera le conducteur à la contravention appropriée.
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Responsabilité du conducteur et barème des amendes applicables
En synthèse, emmener un passager engage la responsabilité du conducteur et peut donner lieu à des sanctions dont le montant varie selon la nature du manquement. Les principaux repères chiffrés issus des articles sont les suivants : casque, contravention de quatrième classe, 135 euros et 3 points ; gants, contravention de troisième classe, 68 euros et 1 point ; siège distinct, contravention de deuxième classe, 35 euros ; équipement du siège (poignée ou repose-pieds), contravention de deuxième classe, 35 euros. Ces amendes s’appliquent indépendamment les unes des autres selon l’infraction constatée. Le conducteur, en tant que responsable du véhicule et de ses occupants, supporte le poids des retraits de points et des pénalités financières mentionnées par le Code.
Pour tout motard qui envisage de prendre un passager, la règle est simple : vérifier que le casque est homologué et attaché, que les gants sont conformes, que le siège et l’équipement passager sont présents et adaptés, et respecter les prescriptions pour le transport d’enfants. En cas d’écart, la facture va de 35 à 135 euros et, surtout, les points du permis sont retirés au titulaire du permis.
Sources :
Image à la une : un duo en circulation, conducteur et passager casqués. Photo : Noah Wulf, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
