Tout le monde croyait les ZFE enterrées : le Conseil constitutionnel les a maintenues le 21 mai 2026, et aucune moto d’avant 2007 n’échappe à l’interdiction
Beaucoup de motards urbains l’ont longtemps cru, ou ont voulu y croire: les Zones à Faibles Émissions (ZFE) seraient une affaire d’automobilistes, et les deux-roues motorisés passeraient entre les mailles du filet.
En 2026, la réalité réglementaire est plus claire et plus contraignante: les ZFE s’appliquent aussi aux motos, scooters, 125 cm3, 50 cm3 et tricycles, sans exemption générale. Et surtout, le scénario d’une disparition rapide des ZFE, évoqué au Parlement, a été stoppé net par une décision du Conseil constitutionnel en mai 2026.
Non, les deux-roues ne sont pas exemptés des ZFE
Le principe des ZFE repose sur un filtre d’accès fondé sur la vignette Crit’Air. Ce dispositif ne vise pas uniquement les voitures: il concerne l’ensemble des véhicules motorisés, deux-roues compris. Une moto ou un scooter qui circule dans le périmètre d’une ZFE doit donc, comme les autres, respecter les restrictions en vigueur localement, et afficher une vignette Crit’Air si la collectivité l’exige.
Cette mise au point a un impact immédiat, car l’idée d’une tolérance spécifique pour les motos continue de circuler dans les discussions entre usagers. Or, en l’état du droit et des règles locales, la règle est simple: pas d’exemption automatique pour les deux-roues motorisés.
Quelles motos sont visées en premier: Crit’Air 3 et les immatriculations d’avant 2007
Pour les motos, la classification Crit’Air suit la norme Euro et la date de première immatriculation. Les catégories les plus pénalisées sont les plus anciennes, car elles correspondent aux normes d’émissions les moins strictes.
Dans le cadre rappelé par les informations disponibles, Crit’Air 3 correspond aux motos Euro 2, soit des motos immatriculées de mi-2004 à fin 2006. Crit’Air 2 correspond aux motos Euro 3, immatriculées de 2007 à fin 2016. Conséquence pratique: les motos immatriculées avant 2007 (Crit’Air 3 et antérieures, y compris les non classées d’avant 2000) figurent parmi les premières concernées par les interdictions de circulation en ZFE.
Paris et Lyon: Crit’Air 3 interdit depuis le 1er janvier 2025, mais la sanction ne suit pas partout
Les calendriers et l’intensité des contrôles diffèrent fortement selon les métropoles. Sur le papier, l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 est entrée en vigueur à Paris et à Lyon depuis le 1er janvier 2025, y compris pour les deux-roues motorisés. C’est un point clé pour comprendre le décalage entre la règle et le ressenti sur le terrain: une interdiction peut exister, sans que la verbalisation soit appliquée avec la même vigueur.
En 2026, les informations parues indiquent ainsi une situation très contrastée entre grandes villes, avec une phase dite « pédagogique » prolongée à certains endroits et, ailleurs, des contraventions déjà actives.
Le coup de théâtre du 21 mai 2026: le Conseil constitutionnel maintient les ZFE
Au printemps 2026, de nombreux usagers ont cru à un tournant politique: le Parlement avait voté une mesure visant à supprimer les ZFE, intégrée à une loi de simplification de la vie économique. Mais le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré cette suppression.
Motif retenu: la disposition a été jugée comme un « cavalier législatif », c’est-à-dire sans lien suffisant avec l’objet du texte au regard de l’article 45 de la Constitution. Selon les informations disponibles, 25 articles sur 84 ont été censurés dans cette décision, dont celui qui devait abroger les ZFE.
Conséquence directe pour les motards urbains: les ZFE restent en vigueur, tout comme le dispositif Crit’Air et les interdictions associées. Toute remise en cause du système devrait désormais passer par un texte spécifique, et non par un ajout périphérique dans une loi sans rapport direct.
Application inégale en 2026: Paris reporte, Lyon et Grenoble appliquent
La France compte une douzaine d’agglomérations dotées d’une ZFE, mais l’application n’est ni uniforme, ni simultanée. C’est l’un des points les plus déroutants pour les usagers à deux-roues, car un trajet entre métropoles peut exposer à des règles très différentes.
D’après les informations publiées, Paris a confirmé qu’aucune verbalisation ne serait mise en œuvre en 2026, prolongeant la phase « pédagogique ». À l’inverse, Lyon prévoit un démarrage effectif des verbalisations à partir du 1er juillet 2026 pour les véhicules Crit’Air 3. Grenoble, de son côté, applique déjà les contraventions aux véhicules non conformes.
Sur le plan des sanctions, les informations disponibles évoquent une amende forfaitaire de 68 euros pour les véhicules légers en cas de circulation sans vignette appropriée. Dans la pratique, le risque financier et administratif dépend donc autant de la catégorie Crit’Air du deux-roues que du niveau de contrôle réellement exercé dans la ville concernée.
La vignette Crit’Air reste un passage obligé, même quand la verbalisation est reportée
Autre point souvent mal compris: même en l’absence de sanctions immédiates dans certaines villes, la vignette Crit’Air peut rester obligatoire pour circuler en ZFE. Les informations publiées rappellent que la vignette se commande sur le site officiel certificat-air.gouv.fr, au tarif unique de 3,77 euros (frais d’envoi inclus), et qu’il faut se méfier des sites frauduleux proposant des tarifs excessifs.
Pour les deux-roues, l’enjeu est double: disposer de la vignette pour être en règle, et connaître la catégorie obtenue, car elle conditionne l’accès aux zones concernées selon les calendriers locaux.
Dérogations: des portes de sortie existent, mais elles sont locales
Les ZFE ne fonctionnent pas uniquement sur un principe binaire « autorisé ou interdit ». Selon les métropoles, des dérogations peuvent exister. Les informations disponibles citent notamment des dispositifs pour les petits rouleurs (faible kilométrage annuel), des formules de type « pass ZFE » autorisant un nombre limité de jours de circulation par an, ou encore le statut de véhicule de collection via une carte grise collection (véhicule de plus de 30 ans).
Ces dérogations étant locales, elles peuvent varier d’une agglomération à l’autre, tant sur les conditions d’accès que sur les démarches. Pour les motards qui utilisent une machine ancienne de manière occasionnelle, c’est souvent un point déterminant: la règle nationale donne le cadre, mais le quotidien se joue dans les arrêtés et modalités de la collectivité.
La bataille des motards: la FFMC demande une exemption, sans succès à ce jour
Dans ce contexte, la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) réclame de longue date une exemption des deux-roues motorisés du dispositif Crit’Air et des ZFE. L’organisation met en avant l’idée que le parc moto reste modeste et pèserait moins dans les émissions, par rapport à d’autres catégories de véhicules. À ce stade, ces demandes n’ont pas abouti à une exemption générale: les motos restent intégrées au périmètre des ZFE.
Pour les motards urbains, l’année 2026 confirme donc deux réalités: d’une part, les ZFE ne disparaissent pas, malgré le vote parlementaire initialement envisagé; d’autre part, l’application reste très inégale selon les villes, ce qui impose une vigilance particulière dès qu’un deux-roues, surtout immatriculé avant 2007, circule dans une grande agglomération.
Sources :
- Permis a Points
- selectra.info
- www.lemonde.fr
Pourquoi ne pas écrire que les ZFE sont le résultat d’une politique européenne et que nous y serons soumis quelques soit les gesticulations du parlement.
Les lois européennes s’imposent aux décisions nationales. Voilà pourquoi le conseil d’état s’est opposé à leur suppression.