Changer ses rétroviseurs pour le style expose à une amende, et le seuil qui déclenche tout est méconnu
Modifier l’esthétique d’une moto en remplaçant ou en supprimant un rétroviseur est une transformation fréquemment pratiquée, facile à réaliser.
Ce geste, motivé par le style, peut toutefois entraîner des conséquences juridiques et techniques. La réglementation française combine un texte du code de la route et des prescriptions d’homologation, dont il importe de respecter l’esprit et la lettre pour éviter une verbalisation ou une mise en infraction du véhicule.
Que prévoit l’article R316-6 du code de la route ?
L’article R316-6 impose que tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et appareils agricoles n’ayant pas de cabine fermée, soit muni d’un ou plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes. Le texte emploie explicitement la formule « un ou plusieurs », il ne fixe pas le chiffre de deux rétroviseurs comme une exigence générale. Cette formulation alimente une idée reçue selon laquelle un seul miroir suffirait systématiquement, alors que d’autres prescriptions techniques viennent préciser les obligations selon le type de machine et ses performances.
Homologation et prescriptions techniques: le rôle du règlement R81
L’homologation des rétroviseurs de motocyclettes est traitée par le règlement numéro 81 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies. Un rétroviseur homologué porte une marque européenne, la lettre E ou e dans un cercle. Les règles techniques précisent aussi des caractéristiques dimensionnelles: la surface réfléchissante minimale est généralement de 69 cm2 et, pour un miroir circulaire, le diamètre de cette surface doit se situer entre 100 et 150 mm. Ces exigences s’appliquent à l’équipement commercialisé comme rétroviseur de remplacement et permettent de vérifier la conformité technique d’un produit.
Gauche ou droite: quand un miroir supplémentaire devient obligatoire
Les prescriptions techniques imposent qu’au moins un rétroviseur homologué soit monté du côté gauche. Par ailleurs, pour un véhicule dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 100 km/h, un rétroviseur du côté droit devient exigible selon ces mêmes règles techniques. Autrement dit, pour la quasi-totalité des motos vendues réellement, qui peuvent dépasser ce seuil, les deux rétroviseurs sont de fait requis. Cette nuance explique pourquoi la simple lecture de l’article R316-6 peut laisser croire à tort qu’un seul miroir suffit dans tous les cas.
Sanctions en cas de non-conformité: montant et procédure
Le non-respect des obligations relatives aux rétroviseurs est sanctionné par la contravention de troisième classe. L’amende forfaitaire s’élève à 68 euros, elle peut être minorée à 45 euros ou majorée à 180 euros selon les délais de paiement, et le montant maximum encouru devant un tribunal est de 450 euros. Ces montants s’appliquent aussi bien à l’absence d’un rétroviseur exigible qu’au montage d’un rétroviseur non homologué qui ne respecte pas les prescriptions techniques.
Type homologué et article R321-4: le risque d’infraction au type
Si une moto a été réceptionnée avec deux rétroviseurs et que l’un d’eux est ensuite retiré, elle ne correspond plus à son type réceptionné. L’article R321-4 du code de la route punit l’usage d’un dispositif ou d’un équipement non conforme d’une contravention de troisième classe, soit le même palier d’amende. Cet article prévoit en outre que l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être prescrites. Le montage d’un rétroviseur non homologué pour des motifs esthétiques tombe également sous cette règle.
Contrôle technique et assurance: autres conséquences possibles
Lors du contrôle technique, l’absence ou la non-conformité d’un rétroviseur constitue un point de défaillance. Une moto dépourvue d’un équipement conforme peut donc voir sa visite technique compromise. Par ailleurs, il est possible, au conditionnel, qu’un assureur s’en saisisse en cas de sinistre, notamment si l’équipement non conforme est considéré comme ayant influé sur la survenance ou l’aggravation du dommage. Cette hypothèse reste conditionnelle et n’implique pas une conséquence automatique en matière d’indemnisation.
Modifications esthétiques et bonnes pratiques pour rester dans la légalité
Remplacer ses rétroviseurs pour le style reste une option réalisable, à condition de respecter les prescriptions d’homologation et les obligations de conformité du véhicule. Les motards soucieux d’esthétique et de maintien de la conformité doivent vérifier que les pièces portent la marque d’homologation européenne et qu’elles respectent les dimensions minimales indiquées par les règles techniques. Il est également essentiel de s’assurer que la moto conserve au minimum le miroir gauche homologué, et le miroir droit si la machine a une vitesse maximale par construction supérieure à 100 km/h. Enfin, toute modification qui ferait passer le véhicule hors de la définition de son type réceptionné expose à la sanctions prévues par l’article R321-4.
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Un geste de style qui peut coûter cher
La tentation de soigner le look en supprimant ou en décalant un rétroviseur est compréhensible, mais elle comporte des risques juridiques et techniques dont la sanction pèse sur le conducteur. La combinaison de l’article R316-6, des prescriptions d’homologation issues du règlement R81 et des dispositions de l’article R321-4 rappelle que la sécurité et la conformité priment sur l’esthétique lorsqu’il s’agit d’équipements de sécurité tels que les rétroviseurs.
Sources :
Image à la une : le poste de pilotage d’une Kawasaki W650 et son rétroviseur gauche. Photo : Khaosaming, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
