L’Italie suspend une taxe que la France a supprimée il y a vingt-cinq ans
Le gouvernement italien a annoncé la suspension pendant un an de la taxe annuelle de circulation, dite bollo.
La mesure vise à soulager les automobilistes, motards et scootéristes face à la hausse des prix des carburants et s’appliquera à un seul véhicule par propriétaire. Elle concerne expressément voitures, motos et scooters, sous réserve de conditions précises sur la puissance du véhicule et selon une logique automatique d’attribution.
Une exonération unique et automatique pour le véhicule le moins puissant
La nouveauté principale tient à deux règles simples mais déterminantes. D’une part, chaque titulaire ne pourra bénéficier de l’exonération que pour un seul véhicule : pas de cumul pour une deuxième ou troisième auto, moto ou scooter. D’autre part, la sélection ne se fera pas sur la base d’un choix du propriétaire, mais automatiquement, en retenant le véhicule du parc privé ayant la moindre puissance. Cette automatisation garantit la priorité aux petites motorisations, sans démarche administrative de la part du contribuable.
Sur une moto, un flexible de frein peut lâcher alors qu’il paraît encore neuf
Le plafond technique qui exclut les grosses cylindrées
La suspension ne s’applique cependant qu’aux véhicules dont la puissance n’excède pas 80 kilowatts, soit environ 109 chevaux. Concrètement, la quasi-totalité des scooters et une large partie des motos se trouvent en dessous de ce seuil et sont donc éligibles, tandis que les grosses cylindrées très puissantes en sont exclues. Le critère retenu est la puissance en kilowatts, et non le cylindre ou la cylindrée, une logique qui diffère de certains systèmes fiscaux basés sur le nombre de cm3.
Pourquoi cette mesure maintenant, le carburant comme motif affiché
Le gouvernement justifie ce geste par la pression exercée par les prix des carburants. Le débat public et politique situe le bollo parmi les taxes particulièrement impopulaires, et l’annonce s’inscrit dans un paquet de mesures destiné à alléger le coût de la vie des ménages.
Ce que change pour les motards et les scootéristes
Pour les utilisateurs de deux-roues, la portée est notable : contrairement à une idée reçue, l’exonération ne concerne pas uniquement les voitures. En Italie, la taxe annuelle pour les deux-roues est généralement calculée en fonction de la puissance et des normes d’émission, et non du seul volume moteur. Ainsi, de nombreux propriétaires de motos et de scooters de petite et moyenne cylindrée devraient voir leur bollo suspendu pour une année, à condition que ce véhicule soit le moins puissant du foyer et qu’il ne dépasse pas 80 kW.
Ce que la mesure coûte à l’État
Le dispositif a un prix, et il est chiffré. Le décret prévoit un transfert de 2 293,5 millions d’euros pour 2027 afin de compenser le manque à gagner, à l’intérieur d’une enveloppe d’environ 2,36 milliards d’euros.
Le périmètre explique ce montant. Selon les estimations diffusées par le gouvernement, la mesure touche environ 14,5 millions de véhicules, soit plus de 70 pour cent du parc automobile en circulation, auxquels s’ajoutent les deux-roues motorisés.
Une précision compte pour les foyers multi-équipés. Les textes italiens indiquent que l’exonération porte sur le véhicule dont le montant dû est le plus faible, ce qui revient en pratique au moins puissant du garage. Un motard qui possède aussi une voiture verra donc, le plus souvent, sa moto exonérée plutôt que son automobile.
Ce que la mesure ne précise pas encore
Plusieurs points demeurent flous et devront être précisés par les textes d’application : la date exacte d’entrée en vigueur, les modalités techniques pour déterminer automatiquement le véhicule le moins puissant dans un foyer, ainsi que le traitement des véhicules immatriculés à l’étranger. La communication officielle indique que l’exonération sera appliquée automatiquement et sans choix du propriétaire, mais des détails administratifs et informatiques restent à régler pour assurer l’application homogène de la règle.
La France a connu la même taxe pendant cinquante ans
Le sujet n’a rien d’exotique vu de France, parce que le pays a vécu exactement la même chose. La vignette automobile a été votée le 27 juin 1956, sous le gouvernement de Guy Mollet, pour financer le Fonds national de solidarité destiné à garantir un revenu minimum aux plus de 65 ans. L’automobile, à l’époque, passait pour un signe extérieur de richesse.
Le pare-brise portait donc chaque année une pastille ronde, achetée au bureau de tabac, de couleur différente selon le millésime. La décentralisation de 1984 a ensuite transféré aux départements le soin d’en fixer le tarif, ce qui a créé des écarts importants d’un point à l’autre du territoire.
Pour les motos, la parenthèse n’a duré que deux ans
L’épisode qui concerne directement les deux-roues est moins connu. La vignette a été étendue aux motos de plus de 750 cm3 en 1979, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, au motif de la hausse des accidents à moto.
La mesure n’a pas tenu. Elle a été supprimée dès juin 1981, un mois après l’élection de François Mitterrand, à l’issue d’une mobilisation organisée des motards. Les grosses cylindrées françaises n’auront donc payé cette taxe que deux saisons.
Une suppression étalée sur cinq ans
Pour les automobilistes particuliers, la fin a été annoncée le 31 août 2000. L’arrêté du 9 octobre 2001 a mis un terme à la pastille autocollante, et la version papier a définitivement disparu le 1er mars 2005.
Les professionnels ont suivi le 22 septembre 2006, avec la suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur. Cinquante ans après sa création, la vignette avait cessé d’exister.
Aujourd’hui, le motard français ne paie donc aucun prélèvement annuel de circulation. Son coût fiscal se concentre au moment de l’immatriculation, avec une carte grise dont le montant dépend de la puissance fiscale et du tarif fixé par sa région.
Un bénéfice ciblé, des questions administratives en suspens
L’impact pratique de l’exonération dépendra de la mise en œuvre administrative. Le mécanisme favorise clairement les petites motorisations et les deux-roues, en ciblant le véhicule le moins puissant du parc familial. Toutefois, sans les décrets et instructions détaillant le calcul et l’application, les usagers et les bureaux fiscaux pourraient rencontrer des imprécisions lors de l’exercice de l’exonération. La mesure est présentée comme une suspension d’un an ; son caractère temporaire laisse ouverte la possibilité d’évolutions ultérieures selon l’appréciation des pouvoirs publics.
Le liquide de frein d’une moto a une date de péremption qui ne figure sur aucun compteur
Calendrier d’attente et recommandations pour les propriétaires
Les titulaires de véhicules immatriculés en Italie sont invités à suivre la publication des textes officiels pour connaître précisément les modalités pratiques. Jusqu’à la parution des décrets, il convient de retenir que l’exonération est limitée à un seul véhicule par propriétaire, accordée automatiquement au véhicule le moins puissant, et réservée aux véhicules dont la puissance n’excède pas 80 kW (≈109 ch). Aucun montant annuel, aucune économie chiffrée et aucun détail sur les véhicules immatriculés à l’étranger ne sont communiqués pour l’heure.
Sources :
- Motorrad
- Rai News
- Euronews
- Histoire de la vignette automobile en France
