Presque tous les motards portent des gants, mais beaucoup ignorent que les leurs ne sont pas en règle
Depuis le 20 novembre 2016, la législation française impose le port de gants homologués aux usagers de deux-roues motorisés.
Cette règle, souvent méconnue ou négligée, s’applique au conducteur comme au passager et comporte une sanction financière et un retrait de points en cas de contrôle.
Une obligation entrée en vigueur le 20 novembre 2016
La mesure a été instaurée pour renforcer la protection des mains lors d’une chute ou d’un impact. Le port de gants homologués n’est pas une recommandation facultative, il s’agit d’une obligation légale applicable depuis le 20 novembre 2016. Les forces de l’ordre peuvent contrôler le respect de cette règle et verbaliser le non-port lors d’un contrôle routier.
La norme de référence: EN 13594, millésime 2015
La référence technique pour cette obligation est la norme européenne EN 13594, millésime 2015. Les gants conformes portent le marquage CE accompagné de la mention « EN 13594 » et d’un pictogramme spécifique. Cette norme définit des exigences de résistance à l’abrasion, à la déchirure et à la coupure, ainsi que des critères d’ergonomie et de maintien.
La norme distingue deux niveaux de performance: le niveau 1, adapté plutôt à un usage urbain, et le niveau 2, offrant une résistance supérieure pour la route et la pratique sportive. Lors de l’achat, il convient de vérifier l’étiquette ou l’étiquetage fourni par le fabricant, afin de s’assurer que les gants affichent clairement la conformité à la norme EN 13594.
Qui est concerné et ce qui ne suffit pas
L’obligation concerne les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur et de cyclomoteur, quelle que soit la cylindrée. Cela inclut les scooters, les motos légères et les grosses cylindrées. Les gants non certifiés, qu’ils soient vendus pour le jardinage, le ski, ou comme accessoires de mode, ne répondent pas aux exigences de la norme et ne sont pas acceptés par les contrôleurs.
Il revient à l’utilisateur de s’assurer que les gants utilisés lors d’un déplacement routier portent la mention réglementaire. L’apparence extérieure ou l’impression de solidité ne suffisent pas: seul le marquage CE et la référence à la norme EN 13594 attestent de la conformité réglementaire.
Amende de 68 euros et retrait d’un point: le coût d’un oubli
Le non-respect de l’obligation expose à une sanction administrative: une amende de 68 euros et le retrait d’un point sur le permis de conduire. La sanction frappe le conducteur, même si le passager n’est pas verbalisé de la même manière pour la perte de points. Cette règle montre que l’oubli d’un équipement apparemment secondaire peut avoir une conséquence immédiate sur le permis.
Sur le plan juridique, il s’agit d’une contravention susceptible d’être constatée lors d’un contrôle routier. De nombreux usagers estiment à tort que l’absence de gants est un manquement bénin. En réalité, une paire de gants non conforme ou l’absence de gants suffit à être sanctionnée.
Comment reconnaître des gants homologués au premier coup d’oeil
Plusieurs indices permettent de vérifier la conformité sans expertise technique: chercher le marquage CE accompagné de la mention « EN 13594 » sur l’étiquette intérieure ou sur un insert du produit, repérer le pictogramme lié à la norme, et vérifier la présence d’une documentation fournie par le fabricant qui précise le niveau de performance. Les vendeurs spécialisés et les boutiques en ligne détaillent en général ces éléments dans la fiche produit.
Pour le passager, il est indispensable de vérifier que son équipement respecte les mêmes critères. En situation d’achat, préférer des gants explicitement vendus comme « gants motocycles conformes EN 13594 » évite toute ambiguïté. Les gants de loisir, d’entretien ou de sport hors moto ne remplacent pas des gants certifiés pour la circulation routière.
Conseils pratiques pour rouler en règle
Pour limiter le risque d’une verbalisation, plusieurs gestes simples sont recommandés: choisir des gants porteurs du marquage CE et de la référence EN 13594, les essayer pour s’assurer d’un maintien correct, vérifier l’étiquette avant de les acheter et s’assurer que le passager dispose également d’une paire conforme. Conserver les gants à portée de main et ne pas se contenter d’accessoires non certifiés réduit le risque d’oubli ou d’erreur lors d’un contrôle.
Enfin, se rappeler que l’obligation s’adresse à l’ensemble des usagers de deux-roues motorisés et qu’une sanction peut intervenir lors d’un contrôle routier classique. Ce point légal, souvent ignoré, mérite une attention particulière pour éviter une amende et la perte d’un point sur le permis.
Sources :
- Passion Moto Securite
- www.digischool.fr
- www.aube.gouv.fr
Image à la une : un gant de moto doté d’une coque de protection aux articulations. Photo : Thermos, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.
