En Italie, un motard peut perdre sa moto pour un excès d’alcool
En Italie, un contrôle d’alcoolémie au guidon peut coûter très cher, et parfois la moto elle-même.
L’article 186 du Code de la route italien punit quiconque conduit en état d’ivresse et fixe le seuil général à 0,5 g d’alcool par litre de sang, le même seuil général qu’en France. Au-delà, les sanctions montent par paliers, de l’amende administrative à la détention, jusqu’à la confiscation du véhicule dans les cas les plus graves.
Article 186 : trois paliers, trois niveaux de sanction
Entre 0,5 et 0,8 g/l, il s’agit d’une infraction administrative : l’amende va de 543 à 2 170 euros, et le permis est suspendu de trois à six mois.
Au-delà de 0,8 g/l, l’infraction devient un délit pénal. Entre 0,8 et 1,5 g/l, la loi prévoit une amende de 800 à 3 200 euros, une peine de détention pouvant aller jusqu’à six mois et une suspension du permis de six mois à un an.
Au-delà de 1,5 g/l, l’amende passe à 1 500 à 6 000 euros, la détention va de six mois à un an et le permis est suspendu d’un à deux ans. Avec la condamnation, la confiscation du véhicule utilisé est toujours prononcée, sauf s’il appartient à une personne étrangère à l’infraction. Dans ce cas, c’est la durée de suspension du permis qui est doublée.
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La nuit, en cas d’accident ou de refus, l’addition s’alourdit
Pour les deux paliers pénaux, au-delà de 0,8 g/l, l’amende est augmentée d’un tiers à la moitié lorsque l’infraction est commise entre 22 heures et 7 heures.
Si le conducteur en état d’ivresse provoque un accident, les sanctions sont doublées et le véhicule est immobilisé administrativement pendant 180 jours, sauf s’il appartient à une personne étrangère à l’infraction.
Refuser le dépistage ne permet pas d’y échapper, au contraire. Le refus expose aux peines du palier le plus grave, soit une amende de 1 500 à 6 000 euros et six mois à un an de détention, avec une suspension du permis de six mois à deux ans et la confiscation du véhicule, sauf s’il appartient à une personne étrangère à l’infraction.
Tolérance zéro pour les moins de 21 ans et les jeunes permis B
Pour certains conducteurs, le seuil tombe à zéro : les moins de 21 ans, les titulaires du permis B depuis moins de trois ans et les conducteurs professionnels du transport de personnes ou de marchandises, en vertu de l’article 186-bis. Entre 0 et 0,5 g/l, ils encourent une amende de 168 à 672 euros, doublée en cas d’accident. Au-delà de 0,5 g/l, les sanctions de l’article 186 s’appliquent, augmentées d’un tiers entre 0,5 et 0,8 g/l, et d’un tiers à la moitié au-dessus de 0,8 g/l.
Ce que représente 0,5 g/l selon les tables officielles italiennes
Les tables de l’Observatoire national italien de l’alcool donnent des estimations qui varient selon le sexe, le poids et le fait d’être à jeun ou non. Pour une femme de 60 kg, un verre de vin à 12 % (125 ml) bu à jeun donne environ 0,42 g/l. Une bière spéciale à 8 % (330 ml) à jeun atteint environ 0,67 g/l, au-dessus du seuil, contre environ 0,39 g/l après un repas. Un petit verre d’alcool fort à 45 degrés (40 ml) après un repas donne environ 0,26 g/l, et deux petits verres environ 0,52 g/l.
Ces valeurs restent des estimations moyennes : les variations individuelles du métabolisme peuvent créer des écarts importants.
Des effets qui commencent avant le seuil légal
Les mêmes tables décrivent la progression des troubles. Entre 0,1 et 0,2 g/l apparaissent une première euphorie et une légère baisse de l’attention et du champ visuel périphérique. Entre 0,3 et 0,4 g/l, la coordination se dégrade, les réflexes ralentissent et la perception du danger diminue. Entre 0,5 et 0,8 g/l s’ajoutent sautes d’humeur, somnolence et réactions plus lentes aux stimuli visuels et sonores, avec une capacité critique nettement réduite, souvent sans que la personne s’en rende compte.
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Les deux cas où la moto est confisquée
Pour un motard qui roule en Italie sur sa propre moto, deux situations mènent à la confiscation : un taux supérieur à 1,5 g/l et le refus du dépistage. Dans les deux cas, la confiscation accompagne la condamnation. Quand la moto appartient à quelqu’un d’autre, étranger à l’infraction, elle n’est pas confisquée, mais la suspension du permis est doublée.
L’accident provoqué en état d’ivresse entraîne pour sa part une immobilisation administrative du véhicule pendant 180 jours, quel que soit le palier au-delà de 0,5 g/l, en plus du doublement des sanctions.
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