Votre visière teintée peut devenir illégale dès la tombée du jour
Garder une visière teintée collée au casque après le coucher du soleil est un geste courant.
Pourtant, il repose sur une méconnaissance très répandue. La restriction qui pèse sur la visière teintée après la tombée du jour ne figure nulle part dans le code de la route français. Elle vient d’ailleurs, et elle est imprimée à quelques centimètres des yeux du motard.
La règle existe, mais pas là où tout le monde la cherche
Contrairement à ce que répètent quantité de pages consultables en ligne, il n’existe aucun article du code de la route français qui interdise explicitement la visière teintée la nuit. L’erreur fréquente consiste à invoquer l’article R431-1-1 comme source d’une obligation portant sur la transmission lumineuse des visières de casque. Cette affirmation est incorrecte. L’article R431-1-1, en vigueur depuis le 21 septembre 2016, concerne le gilet de haute visibilité porté par le conducteur et le passager d’un cycle (vélo) hors agglomération, de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Il ne parle ni de casque, ni de visière, ni de motocyclette. Il est assorti d’une contravention de 2e classe.
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Le seul article qui peut réellement tomber
Le texte réellement applicable est l’article R431-1 du code de la route. Celui-ci impose que, en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur soit coiffé d’un casque de type homologué, et que ce casque soit attaché. La contravention en cas de manquement est de 4e classe. Lorsqu’elle est commise par le conducteur, elle entraîne de plein droit une réduction de trois points du permis de conduire. Le texte renvoie également à la possibilité d’immobiliser le véhicule. C’est le même article qui fait tomber la sanction sur un casque portant un marquage étranger non reconnu en France.
Le seuil de 80 pour cent sépare le jour de la nuit
La restriction portant sur la teinte des visières provient de l’homologation du casque, et non d’un interdit direct du code de la route. La visière fait partie intégrante du casque homologué : elle est testée et homologuée avec lui. La norme internationale connue sous le nom de Règlement ONU numéro 22, dans ses versions ECE 22.05 puis ECE 22.06, classe les visières selon leur coefficient de transmission lumineuse, c’est-à-dire la part de lumière qui traverse la visière.
Une visière qui laisse passer au moins 80 pour cent de la lumière est homologuée pour un usage de jour et de nuit. Si la transmission lumineuse est inférieure à 80 pour cent, la visière peut rester homologable, mais elle doit porter un marquage restrictif en anglais DAYTIME USE ONLY, soit usage diurne uniquement. Sous la norme ECE 22.05, le plancher pour une visière teintée homologuable était de 50 pour cent de transmission lumineuse. La norme la plus récente, ECE 22.06, a abaissé ce plancher à 35 pour cent. Autrement dit, une visière située entre 80 pour cent et 35 pour cent est parfaitement homologuée, mais son usage est limité au jour, le marquage DAYTIME USE ONLY devant figurer sur la visière.
Les visières photochromiques et le seuil de 20 pour cent
Les visières photochromiques, qui foncent automatiquement en pleine lumière, et certaines visières solaires internes ont un comportement particulier sous la norme ECE 22.06. Elles peuvent atteindre, dans leur état le plus sombre, une transmission lumineuse minimale de 20 pour cent. Leur variation de teinte n’est pas instantanée : lors d’une entrée dans un tunnel, par exemple, la visière mettra un certain temps à s’éclaircir. Ce délai transitoire réduit temporairement la vision, et constitue le risque concret lié à ce type de visière.
Le marquage se lit sur la visière, pas sur la boîte
Pour pouvoir être utilisées sur la voie publique, les visières doivent porter l’indication d’homologation. Cette mention prend la forme d’un cercle contenant la lettre E suivie du numéro du pays qui a délivré l’homologation, ainsi que du numéro d’homologation lui-même. Si la visière est teintée et homologuée uniquement pour le jour, la mention DAYTIME USE ONLY est imprimée directement sur la visière, généralement sur un bord, à côté du numéro d’homologation. Ce marquage n’est pas forcément sur la boîte ou dans la notice, c’est sur la visière que le motard le lira.
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La lecture juridique est la suivante, présentée au conditionnel : rouler la nuit avec une visière portant la mention usage diurne uniquement revient à utiliser un casque en dehors des conditions de son homologation. Aux yeux d’un agent, cela permettrait d’appliquer la sanction prévue par l’article R431-1, non pas pour la visière en tant que telle, mais parce que le casque ne serait plus conforme à son type homologué. Il s’agit d’une interprétation du texte et non d’une interdiction explicite du code de la route spécifiant un taux de transmission lumineuse.
Aucun décompte public ne dit à quelle fréquence ce motif est relevé lors d’un contrôle, et la mention imprimée sur la visière ne figure sur aucun document que le motard présente au bord de la route. La sanction associée à l’infraction prévue par R431-1 est une contravention de 4e classe, soit un montant fixé à 135 euros en cas d’amende forfaitaire, minorée à 90 euros en cas de paiement rapide, et majorée à 375 euros en cas de retard. La perte de trois points du permis s’applique de plein droit si l’infraction est commise par le conducteur. Le montant et le retrait sont exactement ceux qui frappent un support de téléphone mal placé au guidon. Une immobilisation du véhicule est également envisageable dans les textes.
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Une norme devenue plus permissive sur la teinte
La règle sur la teinte des visières existe donc bel et bien, mais elle n’est pas logée dans le code de la route au sens souvent avancé : elle est inscrite dans la norme d’homologation du casque. La vérification se fait sur la visière elle-même, via le marquage et le numéro d’homologation. Sous ECE 22.06, il est devenu possible d’homologuer des visières plus sombres qu’auparavant, à la condition expresse que la restriction d’usage soit gravée dessus. La teinte a gagné en liberté, l’usage en a perdu.
Reste un geste simple, que peu de motards font : incliner la visière vers la lumière et chercher, sur la tranche, la ligne de caractères qui indique jusqu’à quelle heure elle est censée servir.
Sources :
